AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		16811218(03)
Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" Action des Etats